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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64944
Numéro CIS 95-1173
ISBN(s) 0-11-053296-1
Année 1995
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1995 No.2005
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1995 relatif aux dispositions générales de prévention applicables dans les mines [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Mines Miscellaneous Health and Safety Provisions Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 7p. Prix: GBP 1,95.
Résumé Ce Règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la directive 92/104/CEE (voir CIS 94-758) concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert et souterraines. Sujets traités: instructions de sécurité et rédaction d'un "document de santé et de sécurité"; surveillance de la santé; protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; aménagement d'un éclairage d'urgence et fourniture de lampes individuelles; plans à appliquer en cas d'affaissement ou de dégagements de gaz; manutention de matériaux inflammables et de fluides hydrauliques. Les deux Règlements de 1956 sur les mines de charbon et les autres mines concernant respectivement les plans de travail et de désaffection des mines sont abrogés.
Descripteurs (primaires) industries extractives; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) substances inflammables; gaz toxiques; éclairage de sécurité; protection contre les explosions; organisation de la prévention dans l'entreprise; protection contre le feu; surveillance médicale; loi; protection contre les dégagements de gaz
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières