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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64920
Numéro CIS 95-1164
ISSN - Titre de série 1415-1537 - Diário Oficial
Année 1994
Numéro de convention ou de série Portaria n°25
Titre Norme réglementaire n°9 - Risques environnementaux: Programme de prévention des risques environnementaux [Brésil]
Titre original Norma Regulamentadora n°9 - Programa de prevenção de riscos ambientais [en portugais]
Informations bibliographiques 30 déc. 1994, année 132, n°248, p.21280-21282.
Accès internet http://www.sieeesp.org.br/institucional/info_jur/artigo14.pdf [en portugais]
Résumé Ce Règlement porte approbation d'une norme réglementaire qui stipule que tous les employeurs doivent établir et appliquer un plan de prévention des risques environnementaux (PPRA) dans le cadre du Programme de surveillance médicale en santé au travail (défini sous CIS 95-1170). Par risques environnementaux, on entend les risques chimiques, physiques et biologiques. Le PPRA doit comporter une évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention, l'établissement de niveaux d'action, la surveillance, la tenue de dossiers, les responsabilités des employeurs et des travailleurs et les exigences en matière d'information. Annexe: comment dresser une cartographie des risques au sein d'une entreprise.
Descripteurs (primaires) hygiène du travail; évaluation du risque; Brésil
Descripteurs (secondaires) risques chimiques; risques biologiques; norme; risques physiques; loi; programmes de sécurité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBrésil
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques