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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64846
Numéro CIS 95-1178
Année 1984
Numéro de convention ou de série Alberta Regulation 326/84
Titre Règlement sur la ventilation [Canada - Alberta]
Titre original Ventilation Regulation [Canada - Alberta] [en anglais]
Informations bibliographiques Législation canadienne sur l'HST (CD-ROM), CCHST, 250 rue Main est, Hamilton, Ontario L8N 1H6, Canada, 1984. 3p.
Résumé Entré en vigueur en Alberta (Canada) le 1 janv. 1985, ce Règlement concerne les systèmes de ventilation et s'applique à toutes les entreprises dans lesquelles la sécurité et la santé des travailleurs peuvent être menacées en raison de la production ou de la propagation des substances nocives en suspension dans l'air ou de l'insuffisance d'oxygène. Principaux points traités: critères de détermination d'un système adéquat; facteurs concernant la conception et la modification de systèmes de ventilation; entretien et surveillance; obligations des travailleurs.
Descripteurs (primaires) Canada; systèmes de ventilation; Alberta
Descripteurs (secondaires) loi; responsabilités des employeurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAlberta
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Ventilation