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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64818
Numéro CIS 95-1517
ISBN(s) 2-7389-0325-8
Année 1993
Numéro de convention ou de série INRS ED 770
Auteur(s) Mauge M.
Titre Machines et équipements de travail - Mise en conformité
Informations bibliographiques Institut national de recherche et de sécurité, 30 rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France, 1e éd., 1993. 33p. Illus.
Résumé Cette brochure commente les articles R.233-15 à R.233-30 introduits par le décret n°93-40 du 11 janvier 1993 (CIS 93-1434) qui fixe les exigences techniques auxquelles les équipements de travail en service dans les entreprises devront être conformes au 1er janvier 1997. Elle est principalement destinée aux entreprises afin de les aider à établir leur plan de mise en conformité, mais aussi aux agents des services prévention et à ceux des différents organismes impliqués dans cette démarche.
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; épreuves de conformité; machines
Descripteurs (secondaires) dispositifs de protection; France; équipements dangereux; commentaire de directive; agrément; marquage; réglementation protection des machines; entretien
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail