ID du document (ISN) | 64818 |
Numéro CIS |
95-1517 |
ISBN(s) |
2-7389-0325-8 |
Année |
1993 |
Numéro de convention ou de série |
INRS ED 770
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Auteur(s) |
Mauge M. |
Titre
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Machines et équipements de travail - Mise en conformité |
Informations bibliographiques |
Institut national de recherche et de sécurité, 30 rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France, 1e éd., 1993. 33p. Illus. |
Résumé
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Cette brochure commente les articles R.233-15 à R.233-30 introduits par le décret n°93-40 du 11 janvier 1993 (CIS 93-1434) qui fixe les exigences techniques auxquelles les équipements de travail en service dans les entreprises devront être conformes au 1er janvier 1997. Elle est principalement destinée aux entreprises afin de les aider à établir leur plan de mise en conformité, mais aussi aux agents des services prévention et à ceux des différents organismes impliqués dans cette démarche. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité du travail; épreuves de conformité; machines |
Descripteurs (secondaires) |
dispositifs de protection; France; équipements dangereux; commentaire de directive; agrément; marquage; réglementation protection des machines; entretien |
Type de document |
F - Notes documentaires, directives pratiques, normes |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Généralités sur la prévention
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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