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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64817
Numéro CIS 95-1168
ISSN - Titre de série 0007-9952 - Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville
Titre Décret n°95-52 du 12 janv. 1995. Tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [France]
Informations bibliographiques 1er trimestre 1995, n°158, note n°1985-158-95, p.101-102. 28 réf. Egalement dans: Journal officiel, 18 janv. 1995.
Résumé Le décret n°95-52 apporte les modifications suivantes: Extension de la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer une maladie dans le tableau n°42 "Surdité provoquée par des bruits lésionnels"; Création de nouveaux tableaux: n°92 "Infections professionnelles à Streptococcus suis; n°93 "Lésions chroniques du segment antérieur de l'œil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon".
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; France; maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) zoonoses; maladies infectieuses; infections streptococciques; lésions oculaires; charbonnages; loi; déficit auditif
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Zoonoses
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires