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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64647
Numéro CIS 95-801
Année 1977
Numéro de convention ou de série British Columbia Regulation 92/77
Titre Règlement relatif au cancer gastro-intestinal promulgué par la Commission des accidents du travail le 3 mars 1977 [Canada - Colombie britannique]
Titre original Regulation Promulgated by the Board on March 3, 1977, re cancer of the gastro-intestinal tract [Canada - British Columbia] [en anglais]
Informations bibliographiques Législation canadienne sur l'HST (CD-ROM), CCHST, 250 rue Main est, Hamilton, Ontario L8N 1H6, Canada, 1977. 3p.
Résumé Ce Règlement, promulgué le 16 mars 1977, modifie les dispositions de la loi provinciale relative à la réparation des maladies professionnelles et accidents du travail. Il ajoute le cancer gastro-intestinal induit par les fibres d'amiante au tableau B des maladies professionnelles. Vingt ans au moins doivent s'être écoulés entre la première exposition à l'amiante et le diagnostic de la pathologie et l'exposition à l'amiante doit avoir été ininterrompue et avoir constitué une part importante des activités professionnelles du travailleur.
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; Canada; cancer gastro-intestinal; maladies professionnelles; amiante; Colombie britannique
Descripteurs (secondaires) liste de maladies professionnelles; loi; classification
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceColombie britannique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Maladies gastro-intestinales
Amiante
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles