| ID du document (ISN) | 64647 |
| Numéro CIS |
95-801 |
| Année |
1977 |
| Numéro de convention ou de série |
British Columbia Regulation 92/77
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| Titre
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Règlement relatif au cancer gastro-intestinal promulgué par la Commission des accidents du travail le 3 mars 1977 [Canada - Colombie britannique] |
| Titre original |
Regulation Promulgated by the Board on March 3, 1977, re cancer of the gastro-intestinal tract [Canada - British Columbia] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Législation canadienne sur l'HST (CD-ROM), CCHST, 250 rue Main est, Hamilton, Ontario L8N 1H6, Canada, 1977. 3p. |
| Résumé
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Ce Règlement, promulgué le 16 mars 1977, modifie les dispositions de la loi provinciale relative à la réparation des maladies professionnelles et accidents du travail. Il ajoute le cancer gastro-intestinal induit par les fibres d'amiante au tableau B des maladies professionnelles. Vingt ans au moins doivent s'être écoulés entre la première exposition à l'amiante et le diagnostic de la pathologie et l'exposition à l'amiante doit avoir été ininterrompue et avoir constitué une part importante des activités professionnelles du travailleur. |
| Descripteurs (primaires) |
réparation des maladies professionnelles; Canada; cancer gastro-intestinal; maladies professionnelles; amiante; Colombie britannique |
| Descripteurs (secondaires) |
liste de maladies professionnelles; loi; classification |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Colombie britannique |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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| Catégorie(s) de recherche
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Amiante
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies gastro-intestinales
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