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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64544
Numéro CIS 95-814
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°94-347 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [France]
Informations bibliographiques 4 mai 1994, p.6492-6493.
Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du code du travail (voir CIS 93-7) concernant les obligations des maîtres d'ouvrage en ce qui concerne la construction des escaliers (rampes) et la prévention du risque d'incendie et d'explosion pour les installations de chauffage.
Descripteurs (primaires) installations de chauffage; France; prévention des incendies; organisation de l'évacuation; industrie du bâtiment; escaliers
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; risques d'incendie; loi; chauffage; risques d'explosion
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences
Bâtiment et travaux publics
Incendies