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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64490
Numéro CIS 95-805
ISBN(s) 0-11-034897-4
Année 1993
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1993 No.1897
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1993 sur la gestion et l'administration de la santé et de la sécurité dans les mines [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Management and Administration of Safety and Health at Mines Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1993. 28p.
Résumé Ce Règlement (entré en vigueur: 1 oct. 1993) prévoit un certain nombre d'obligations et d'interdictions en matière de gestion et d'administration de la sécurité et de la santé dans les mines, remplaçant ainsi en partie les dispositions de la Loi de 1954 concernant les mines et les carrières (CIS 89-1407). Ce Règlement traite notamment des points suivants: obligations générales du propriétaire en matière d'application de la réglementation sur la prévention; nomination et obligations des directeurs de mines; sécurité d'exploitation des mines; sécurité de l'installation, de l'inspection et de l'entretien des installations et de l'équipement; qualifications et formation du personnel; nomination et obligations des experts miniers; tenue des dossiers; communication de l'information. Une analyse du Recueil de directives pratiques basé sur ce Règlement figure sous la référence CIS 94-1274.
Descripteurs (primaires) responsabilités des employeurs; mines; industries extractives; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) entretien préventif; qualifications; communication de l'information; formation à la prévention dans l'industrie; vérifications de sécurité; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières