| ID du document (ISN) | 64482 |
| Numéro CIS |
95-804 |
| ISBN(s) |
0-11-052735-6 |
| Année |
1995 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1995 No.738
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| Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Gestion et administration) [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety - The Offshore Installations and Pipeline Works (Management and Administration) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 16p. Prix: GBP 3,20. |
| Résumé
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Le Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995 sauf le Règlement 23(2): 20 juin 1997) contient les prescriptions applicables à la gestion et à l'administration des installations pétrolières et gazières aux fins de la santé et de la sécurité. La plupart des obligations prévues aux termes du Règlement concernent le "responsable" qui, selon l'installation, est soit l'exploitant soit le propriétaire. Objet des dispositions les plus importantes: déclaration aux autorités; nomination, obligations et droits des directeurs d'installations en matière de prévention; tenue des dossiers; permis de travail; plans de sécurité; communications efficaces; sécurité des opérations sur hélipont; prescriptions en matière d'information; fourniture d'eau potable et autres dispositions. Ce Règlement porte application de certaines dispositions des Directives du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23) et 89/391 (CIS 89-1401). Les Règlements sur les installations en mer 1972/702, 1972/703, 1975/1289 et 1989/978 sont abrogés tandis que de nombreuses dispositions d'autres Règlements sont soit abrogées elles aussi, soit modifiées. |
| Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; tuyauteries; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; organisation des interventions d'urgence |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; transport par hélicoptère; autorisations de travail; eau potable; loi; archives des services de sécurité |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Industrie du pétrole et du gaz naturel
Gaz comprimés et récipients sous pression
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