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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64481
Numéro CIS 95-813
ISBN(s) 0-11-052751-8
Année 1995
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1995 No.743
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Prévention des incendies et des explosions et interventions d'urgence) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion, and Emergency Response) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 12p. Prix: GBP 2,80.
Résumé Ce Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995) renferme les prescriptions applicables à la sauvegarde des personnes en cas d'incendies ou d'explosions sur les installations pétrolières et gazières en mer et à l'organisation efficace des interventions d'urgence (on entend par intervention d'urgence l'ensemble des mesures prises pour assurer la protection des personnes se trouvant à bord de telles installations en cas d'urgence). La plupart des obligations prévues aux termes de ce Règlement concerne le "responsable" qui, selon la disposition applicable, est soit l'exploitant de l'installation soit le propriétaire. Le Règlement porte par ailleurs application de certaines dispositions de la Directive du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23). Les Règlements relatifs aux installations en mer 1976/1542, 1977/486 (CIS 77-2054) et 1978/611 sont abrogés au même titre que certaines dispositions des Règlements 1976/1019 et 1993/1321.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; organisation des interventions d'urgence; prévention des explosions; extraction du pétrole en mer; prévention des incendies; extraction du pétrole et du gaz naturel; risques majeurs
Descripteurs (secondaires) loi; responsabilités des employeurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs
Industrie du pétrole et du gaz naturel
Explosions
Incendies