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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64260
Numéro CIS 95-403
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) [France]
Informations bibliographiques 4 mai 1994, p.6492.
Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du code du travail (voir CIS 93-7) concernant l'aménagement des lieux de travail et la sécurité applicables aux chefs d'établissement pour la prévention des incendies: revêtement des marches, locaux de stockage de matières inflammables, types d'extincteurs en cas de risques électriques.
Descripteurs (primaires) France; prévention des incendies; organisation de l'évacuation; organisation du service d'incendie
Descripteurs (secondaires) loi; responsabilités des employeurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Incendies
Premiers soins et organisation des urgences