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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64014
Numéro CIS 95-394
ISBN(s) 0-11-043669-5
Année 1994
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1994 No.669
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur le transport routier et ferroviaire de marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road and Rail (Classification, Packaging and Labelling) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 35p. Illus. Prix: GBP 7,60.
Résumé Ce Règlement, pris le 9 mars 1994 et entré en vigueur le 1er avril 1994, prévoit l'approbation et la publication d'une "Liste approuvée pour le transport - Informations agréées pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses transportées par la route" (CIS 94-339) et de "Méthodes agréées pour la classification et l'emballage des substances dangereuses pour le transport par route et par chemin de fer" (CIS 94-2041). Ce Règlement interdit le transport ou la détention de marchandises dangereuses si elles n'ont pas été classées, emballées ou marquées de la façon prescrite. Les prescriptions supplémentaires et les dérogations sont précisées. Annexe: tableau de classification (avec propriétés dangereuses ou pertinentes, catégorie d'emballage, numéro de classe, symboles de danger et indications facultatives); symboles de danger complémentaires (illustrations et spécifications); dérogations aux prescriptions relatives au marquage; modifications de règlements connexes.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; Royaume-Uni; classification; transports par chemin de fer; transports routiers; notices d'avertissement
Descripteurs (secondaires) loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport ferroviaire
Transport routier