ID du document (ISN) | 63875 |
Numéro CIS |
95-13 |
ISBN(s) |
0-11-043845-0 |
Année |
1994 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1994 No.3140
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Titre
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Règlement de 1994 concernant la santé et la sécurité dans le BTP (conception et gestion) [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Construction (Design and Management) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1994. 15p. Prix: GBP 3,20. |
Résumé
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Ce règlement prévoit des obligations et des interdictions pour la conception et la gestion des travaux de construction. En ce qui concerne les chantiers temporaires et mobiles, ce Règlement transpose en Grande-Bretagne (à quelques exceptions près) les dispositions de la directive 92/57/CEE (voir CIS 93-1062). Il définit le rôle respectif des maîtres d'ouvrage, des promoteurs, des chefs de chantier et des entrepreneurs dans la sécurité des travaux. Il exige en outre la préparation d'un plan d'hygiène et de sécurité avant le démarrage des travaux. Il prévoit par ailleurs qu'une personne ne peut travailler sur un chantier si elle n'a pas été dûment informée des questions de sécurité. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité du travail; bâtiment et travaux publics; chantiers de construction; Royaume-Uni |
Descripteurs (secondaires) |
loi; sécurité incorporée; information du personnel |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Bâtiment et travaux publics
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