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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63875
Numéro CIS 95-13
ISBN(s) 0-11-043845-0
Année 1994
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1994 No.3140
Titre Règlement de 1994 concernant la santé et la sécurité dans le BTP (conception et gestion) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Construction (Design and Management) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1994. 15p. Prix: GBP 3,20.
Résumé Ce règlement prévoit des obligations et des interdictions pour la conception et la gestion des travaux de construction. En ce qui concerne les chantiers temporaires et mobiles, ce Règlement transpose en Grande-Bretagne (à quelques exceptions près) les dispositions de la directive 92/57/CEE (voir CIS 93-1062). Il définit le rôle respectif des maîtres d'ouvrage, des promoteurs, des chefs de chantier et des entrepreneurs dans la sécurité des travaux. Il exige en outre la préparation d'un plan d'hygiène et de sécurité avant le démarrage des travaux. Il prévoit par ailleurs qu'une personne ne peut travailler sur un chantier si elle n'a pas été dûment informée des questions de sécurité.
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; bâtiment et travaux publics; chantiers de construction; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) loi; sécurité incorporée; information du personnel
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Bâtiment et travaux publics