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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63873
Numéro CIS 95-23
ISBN(s) 0-11-043877-9
Année 1994
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1994 No.3247
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 43p. Illus. Prix: GBP 6,75.
Résumé Ce règlement transpose dans la législation britannique les Directives CEE 92/32 (CIS 92-726) et 88/379 (CIS 91-21) avec leurs adaptations au progrès technique. Au sommaire: domaine d'application (substances et préparations dangereuses sauf: substances radioactives, aliments pour animaux, produits finis, produits cosmétiques et médicinaux, médicaments contrôlés, pathogènes, échantillons, munitions, produits alimentaires, pesticides, déchets, autres); définitions de la "liste approuvée pour mise sur le marché"; classification des substances dangereuses à commercialiser; fiches de sécurité; publicité; emballage, étiquetage et marquage; dérogations; fermetures à l'épreuve des enfants; conservation des données sur la classification des substances; certificats de dérogation. En annexe: classification des substances dangereuses (par propriétés physico-chimiques et effets pathologiques); classification des aérosols comme inflammables; méthodes de détermination du point d'éclair; symboles et indications de danger; classification des préparations dangereuses et des pesticides; rubriques sous lesquelles des faits particuliers doivent être indiqués dans les fiches de sécurité; informations à faire apparaître sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses; modifications de la réglementation sur le point d'éclair des liquides inflammables. Le S.I. 1993/1746 (CIS 93-1424) est abrogé.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; Royaume-Uni; communication de l'information; notices d'avertissement; notice d'information; étiquetage
Descripteurs (secondaires) détermination des points d'éclair; emblèmes de danger; loi; classification; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Classification et étiquetage des produits chimiques