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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63854
Numéro CIS 95-20
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1991
Numéro de convention ou de série 91/689/CEE 91/689/EEC 94/31/CE 94/31/EC
Titre Directive du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux; Directive 94/31/CE du Conseil, du 27.6.1994, modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux [Communautés européennes]
Titre original Council Directive of 12.12.1991 on hazardous waste; Council Directive 94/31/CE of 27.6.1994 amending Directive 91/689/EEC on hazardous waste [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 31 déc. 1991, vol.34, n°L 377, p.20-27; 2 juil. 1994, vol.37, n°L 168, p.28.
Résumé Cette directive doit être obligatoirement adoptée par les Etats membres avant le 12.12.1993 (délai porté au 27.6.1995 par l'amendement). Elle a pour objet le rapprochement des législations des Etats membres sur la gestion contrôlée des déchets dangereux. Les dispositions principales concernent: enregistrement et identification de déchets dangereux sur chaque site de déversement (décharge); interdiction du mélange des déchets dangereux (sauf conditions spéciales); application de certaines dispositions de la directive 75/442/CEE; emballage, étiquetage, inspection et identification des déchets dangereux lors de leur collecte, transport et stockage; élaboration d'un plan de gestion des déchets dangereux; protection de l'environnement en cas d'urgence; déclaration à la Commission des données concernant les entreprises qui assurent l'élimination et/ou la valorisation des déchets dangereux. La directive 78/319/CEE (CIS 94-1816) sur les déchets toxiques et dangereux est abrogée à compter du 12.12.1993 (date changée au 27.6.1995 par l'amendement). En annexe: catégories ou types génériques de déchets dangereux caractérisés par leur nature ou l'activité qui les a produits; constituants qui rendent les déchets dangereux; propriétés qui rendent les déchets dangereux.
Descripteurs (primaires) élimination de déchets dangereux; substances dangereuses; élimination des déchets; substances toxiques; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) déclaration des substances dangereuses; liste de substances chimiques; directive; protection du voisinage; identification de dangers; organisation des interventions d'urgence
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Collecte et élimination des ordures ménagères