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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63851
Numéro CIS 95-19
ISBN(s) 0-11-043721-7
Année 1994
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1994 No.3246
Titre Hygiène et sécurité - Règlement de 1994 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publication Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 27p. Illus. Prix: GBP 4,70.
Résumé Ce règlement remplace le règlement de 1988 (CIS 89-1092), modifié en 1991 et 1992 (CIS 92-369, 93-1077). Il transpose également dans la législation britannique les dispositions de la directive 90/679/CEE (CIS 91-29) concernant les risques biologiques, tout en abrogeant le règlement de 1981 sur les agents pathogènes dangereux. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; information et formation; surveillance médicale; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste de valeurs-seuils pour 42 substances; interdiction d'utilisation particulière de certaines substances; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; fumigations (dérogations et déclarations); définition des cancérogènes; dispositions spéciales concernant les agents biologiques (y compris mesures d'isolation).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; interdiction d'utilisation; risques biologiques; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) substances cancérogènes; loi; responsabilités des employeurs; Communautés européennes; amino-4 biphényle; nitro-4 biphényle; naphtyl-2 amine; phosphore; liste de substances chimiques; ventilation; évaluation du risque; évaluation de l'exposition; liste de valeurs-seuils; remplacé; benzidine; fumigation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Risques biologiques