ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63626
Numéro CIS 95-28
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1994
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1910
Auteur(s)
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Règlement définitif - Suspension de l'application et correction - Production, transmission et distribution d'énergie électrique; Equipement de protection contre les risques électriques [USA]
Titre original Final Rule - Stay of Enforcement and correction - Electric power generation, transmission, and distribution; Electrical protective equipment [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 juin 1994, vol.59, n°125, p.33658-33664.
Résumé Le 31 janv. 1994, l'OSHA aux Etats-Unis (Occupational Safety and Health Administration) a émis une nouvelle norme concernant les méthodes de travail devant être employées pendant l'exploitation et l'entretien des installations de production, de transmission et de distribution d'énergie électrique. Dans ce document, l'OSHA révise également les prescriptions relatives aux équipements de protection contre les risques électriques contenus dans les Normes Générales de l'Industrie. Cette notice suspend l'application de certaines des prescriptions contenues dans la norme relative à la production d'énergie électrique, apporte des corrections terminologiques dans le préambule explicatif (notamment en ce qui concerne le port des vêtements dans le cas des salariés travaillant sur des éléments sous tension ou à proximité) et corrige plusieurs erreurs dans cette norme.
Descripteurs (primaires) USA; équipement de protection individuelle; travail sous tension; électricité
Descripteurs (secondaires) vêtements; norme; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques électriques
Catégorie(s) de recherche Electricité
Protection individuelle