| ID du document (ISN) | 63626 |
| Numéro CIS |
95-28 |
| ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
| Année |
1994 |
| Numéro de convention ou de série |
29 CFR Part 1910
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| Auteur(s) |
Occupational Safety and Health Administration (OSHA) |
| Titre
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Règlement définitif - Suspension de l'application et correction - Production, transmission et distribution d'énergie électrique; Equipement de protection contre les risques électriques [USA] |
| Titre original |
Final Rule - Stay of Enforcement and correction - Electric power generation, transmission, and distribution; Electrical protective equipment [USA] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
30 juin 1994, vol.59, n°125, p.33658-33664. |
| Résumé
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Le 31 janv. 1994, l'OSHA aux Etats-Unis (Occupational Safety and Health Administration) a émis une nouvelle norme concernant les méthodes de travail devant être employées pendant l'exploitation et l'entretien des installations de production, de transmission et de distribution d'énergie électrique. Dans ce document, l'OSHA révise également les prescriptions relatives aux équipements de protection contre les risques électriques contenus dans les Normes Générales de l'Industrie. Cette notice suspend l'application de certaines des prescriptions contenues dans la norme relative à la production d'énergie électrique, apporte des corrections terminologiques dans le préambule explicatif (notamment en ce qui concerne le port des vêtements dans le cas des salariés travaillant sur des éléments sous tension ou à proximité) et corrige plusieurs erreurs dans cette norme. |
| Descripteurs (primaires) |
USA; équipement de protection individuelle; travail sous tension; électricité |
| Descripteurs (secondaires) |
vêtements; norme; loi |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | USA |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques électriques
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| Catégorie(s) de recherche
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Electricité
Protection individuelle
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