ID du document (ISN) | 63516 |
Numéro CIS |
94-1807 |
ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
Année |
1993 |
Numéro de convention ou de série |
93/104/CE
93/104/EC
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Titre
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Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [Communautés européennes] |
Titre original |
Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organization of working time [European Communities] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
13 déc. 1993, vol.36, n°L.307, p.18-24. |
Résumé
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La présente directive fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. Elle s'applique aux périodes minimales de repos journalier, de repos hebdomadaire et de congé annuel, au temps de pause et à la durée maximale hebdomadaire de travail, ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, et ce dans tous les secteurs de l'économie. |
Descripteurs (primaires) |
organisation du travail; Communautés européennes; travail par postes; pauses; durée du travail; horaires de travail; travail de nuit |
Descripteurs (secondaires) |
vacances; directive; remplacé; cadence du travail |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Union européenne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Horaires de travail
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