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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63516
Numéro CIS 94-1807
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1993
Numéro de convention ou de série 93/104/CE 93/104/EC
Titre Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [Communautés européennes]
Titre original Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organization of working time [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 13 déc. 1993, vol.36, n°L.307, p.18-24.
Résumé La présente directive fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. Elle s'applique aux périodes minimales de repos journalier, de repos hebdomadaire et de congé annuel, au temps de pause et à la durée maximale hebdomadaire de travail, ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, et ce dans tous les secteurs de l'économie.
Descripteurs (primaires) organisation du travail; Communautés européennes; travail par postes; pauses; durée du travail; horaires de travail; travail de nuit
Descripteurs (secondaires) vacances; directive; remplacé; cadence du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Horaires de travail