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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63240
Numéro CIS 94-2003
ISSN - Titre de série 0273-2300 - Regulatory Toxicology and Pharmacology
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Schmidt-Bleek F., Marchal M.M.
Titre Comparaison de la réglementation de 22 pays sur le contrôle des pesticides - Vers une nouvelle génération de règlements sur les pesticides
Titre original Comparing regulatory regimes for pesticide control in 22 countries - Toward a new generation of pesticide regulation [en anglais]
Informations bibliographiques juin 1993, vol.17, n°3, p.262-281. Illus. 12 réf.
Résumé Après un rappel historique de l'évolution de la législation réglementant les produits chimiques depuis les lois spécialisées telles que les lois sur les pesticides jusqu'à l'élaboration, durant la période 1970-1980, d'instruments juridiques de caractère général couvrant la totalité des produits chimiques disponibles dans le commerce, la présente étude affirme la nécessité à l'avenir d'une évaluation s'étendant à toute la vie d'un produit chimique. Les répercussions internationales du commercial mondial des pesticides sont évoquées. Comme l'utilisation de pesticides exerce invariablement des effets au-delà des frontières et comme les restrictions unilatérales aux importations liées aux exigences de la qualité de l'environnement opposent des barrières non tarifaires aux échanges, une harmonisation internationale est hautement souhaitable. L'article présente les résultats d'une vaste étude conduite en 1990-1991 sur la réglementation régissant les pesticides dans 22 pays comprenant les pays de l'Europe centrale et de l'Europe orientale ainsi que les pays industrialisés d'Occident. Compte tenu de toutes les observations faites, un cadre législatif développé est proposé comme prototype pour la gestion des pesticides.
Descripteurs (primaires) Europe; aspects légaux; pays industrialisés; pesticides; pollution du milieu; Europe de l'Est
Descripteurs (secondaires) aspects économiques; étude comparée; commentaire de loi; historique
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceAllemagne; France
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole
Pollution environnementale