| ID du document (ISN) | 63203 |
| Numéro CIS |
94-1466 |
| ISBN(s) |
0-11-043670-9 |
| Année |
1994 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1994 No.670
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| Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Rail Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 16p. Prix: GBP 3,20. |
| Résumé
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Ce règlement concerne les prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, dans des conteneurs, des emballages, des conteneurs-citernes ou des wagons. En particulier: les wagons et conteneurs destinés au transport de marchandises dangereuses doivent être adaptés aux besoins; les certificats de conformité et autres documents pertinents doivent être fournis; les dispositions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage doivent être observées; les conteneurs-citernes et les wagons ne doivent pas être remplis au-delà du niveau de sécurité; les ouvertures, valves et bouchons doivent être fermés selon les consignes de sécurité avant le départ; les marchandises dangereuses doivent être séparées les unes des autres; l'accès aux marchandises dangereuses doit être réglementé; des précautions doivent être prises contre les incendies, les explosions et les fuites; le personnel doit recevoir une formation et une information adéquates; des systèmes et procédures de sécurité doivent être établis. Annexe: chargements admissibles d'explosifs mixtes dans des groupes de compatibilité différente. Les codes internationaux pertinents sont ADR (transport par route, CIS 93-361), RID (transport par chemin de fer, CIS 90-1084) et IMDGS (transport maritime, CIS 92-728). |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Royaume-Uni; risques majeurs; transports par chemin de fer; transport de marchandises |
| Descripteurs (secondaires) |
substances explosibles; notices d'avertissement; loi; classification; remplacé |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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| Catégorie(s) de recherche
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Transport de matériaux
Risques majeurs
Transport ferroviaire
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