| ID du document (ISN) | 63200 |
| Numéro CIS |
94-1456 |
| ISSN - Titre de série |
0339-6517 - Documents pour le médecin du travail |
| Année |
1993 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention [France] |
| Informations bibliographiques |
1er trimestre 1993, n°53, p.4977-4978. Publié également dans: Journal officiel, 27 mars 1993, p.4977-4978. |
| Résumé
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Liste de 21 types de travaux nécessitant, aux termes de la législation française, l'établissement d'un plan de prévention par écrit, dont: travaux exposant à des rayonnements ionisants, travaux exposant à des agents biologiques pathogènes, travaux effectués sur une installation classée, travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température, travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140dB, travaux exposant à des risques de noyade ou d'ensevelissement, travaux de montage, de démontage d'éléments préfabriqués lourds, travaux de démolition, travaux en milieu hyperbare, travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un "permis de feu", etc. |
| Descripteurs (primaires) |
France; documentation de la prévention; travaux dangereux |
| Descripteurs (secondaires) |
rayonnements ionisants; températures extrêmes; dispositifs de protection; substances cancérogènes; bruit; substances explosibles; substances inflammables; substances combustibles; lasers; substances nocives; substances radioactives; substances toxiques; espaces confinés; monte-charge; ascenseurs; travail en atmosphère pressurisée; soudage au chalumeau; escaliers roulants; démolition; cuves; treuils; grues; ponts roulants; risques biologiques; noyade; chutes de hauteur; loi; montage et démontage; agents physiques nocifs |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Information sur la sécurité et la santé
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