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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63130
Numéro CIS 94-1458
ISBN(s) 0-406-04471-6
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Waite A.
Titre Guide Butterworths du droit de l'environnement [Royaume-Uni]
Titre original Butterworths Environmental Law Handbook [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques Butterworths Law Publishers Ltd., Borough Green, Sevenoaks, Kent TN15 8PH, Royaume-Uni, 1994. xxxiii, 859p. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 49,50.
Résumé Compilation en texte intégral avec commentaires de la législation de l'environnement applicable au Royaume-Uni, y compris lois, instruments statutaires et directives de la Communauté européenne (CE). Textes revêtant un intérêt particulier en matière de prévention: Loi de 1974 sur la lutte contre la pollution; Loi de 1990 sur la protection de l'environnement; Loi de 1991 sur le secteur de l'eau; Loi de 1991 sur les ressources en eau; Loi de 1993 sur la salubrité de l'air; Loi de 1993 sur les substances radioactives; divers règlements pris aux termes de ces lois; Directives 75/442/CEE (déchets), 84/360/CEE (pollution de l'air par les sites industriels), 91/689/CEE (déchets dangereux); Règlement du Conseil CEE 259/93 (chargements de déchets). Y incluse liste de textes réglementaires pertinents non reproduits dans leur intégralité.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; pollution du milieu; protection du voisinage; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) recueil; élimination de déchets dangereux; pollution atmosphérique; commentaire de directive; loi; commentaire de loi; directive; pollution de l'eau
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Recueils de lois et de règlements dérivés
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Pollution environnementale