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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63027
Numéro CIS 94-1457
ISBN(s) 0-471-94301-0
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Spicer R.
Titre Recueil de jurisprudence concernant l'emploi, l'hygiène et la sécurité [Royaume-Uni]
Titre original Employment and health and safety law citator [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques John Wiley and Sons Ltd., Baffins Lane, Chichester, West Sussex, PO19 1UD, Royaume-Uni, 1994. xi, 139p. Index. Prix: GBP 29,95, USD 47,95.
Résumé Brefs résumés de décisions de justice au Royaume-Uni. Partie 1: aspects divers de la législation sur l'emploi; partie 2: santé et sécurité au travail (manquement aux obligations légales, loi sur les fabriques (1961), loi sur les bureaux, les ateliers et les locaux de chemins de fer (1962), loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (1974), autres lois et règlements sur la santé et la sécurité, obligations de droit coutumier, exemples remarquables de défense).
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; législation; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) recueil; responsabilités des employeurs; accès aux postes de travail; chantiers de construction; responsabilité pénale; locaux et lieux de travail; commentaire de loi; jurisprudence; machines
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Recueils de lois et de règlements dérivés
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Responsabilité pénale en matière de SST