| ID du document (ISN) | 62450 |
| Numéro CIS |
94-755 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1992 |
| Numéro de convention ou de série |
92/29/CEE
92/29/EEC
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| Titre
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Directive du Conseil 92/29/CEE, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires [Communautés européennes] |
| Titre original |
Council Directive 92/29/EEC of 31 March 1992 on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels [European Communities] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
30 avr. 1992, vol.35, n°L.113, p.19-36. |
| Résumé
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Cette directive concerne les dispositions devant s'appliquer à tout bâtiment commercial battant pavillon d'un Etat membre de la Communauté européenne à l'exception de ceux de la navigation fluviale. Elle traite des médicaments et du matériel médical devant se trouver à bord. Principaux sujets traités: catégories de navires, antidotes, responsabilités, information et formation, radioconsultation médicale, contrôle de la dotation médicale à bord, comité de représentants des Etats membres, dispositions concernant l'application par les Etats membres. La liste concernant les médicaments et le matériel médical devant être embarqués est modifiée. |
| Descripteurs (primaires) |
matériel de premiers soins; Communautés européennes; navires; traitement médical; transports maritimes; pêche; chalutiers |
| Descripteurs (secondaires) |
directive; liste |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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| Catégorie(s) de recherche
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Pêche
Premiers soins et organisation des urgences
Transport par eau
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