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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)62450
Numéro CIS 94-755
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1992
Numéro de convention ou de série 92/29/CEE 92/29/EEC
Titre Directive du Conseil 92/29/CEE, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires [Communautés européennes]
Titre original Council Directive 92/29/EEC of 31 March 1992 on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 avr. 1992, vol.35, n°L.113, p.19-36.
Résumé Cette directive concerne les dispositions devant s'appliquer à tout bâtiment commercial battant pavillon d'un Etat membre de la Communauté européenne à l'exception de ceux de la navigation fluviale. Elle traite des médicaments et du matériel médical devant se trouver à bord. Principaux sujets traités: catégories de navires, antidotes, responsabilités, information et formation, radioconsultation médicale, contrôle de la dotation médicale à bord, comité de représentants des Etats membres, dispositions concernant l'application par les Etats membres. La liste concernant les médicaments et le matériel médical devant être embarqués est modifiée.
Descripteurs (primaires) matériel de premiers soins; Communautés européennes; navires; traitement médical; transports maritimes; pêche; chalutiers
Descripteurs (secondaires) directive; liste
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences
Transport par eau
Pêche