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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)62443
Numéro CIS 94-751
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1993
Numéro de convention ou de série 93/68/CEE 93/68/EEC
Titre Directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE, 88/378/CEE, 89/106/CEE, 89/336/CEE, 89/392/CEE, 89/686/CEE, 90/384/CEE, 90/385/CEE, 90/396/CEE, 91/263/CEE, 92/42/CEE, 73/23/CEE [Communautés européennes]
Titre original Council Directive 93/68/EEC of 22 July 1993 amending Directives 87/404/EEC, 88/378/EEC, 89/106/EEC, 89/336/EEC, 89/392/EEC, 89/686/EEC, 90/384/EEC, 90/385/EEC, 90/396/EEC, 91/263/EEC, 92/42/EEC and 73/23/EEC [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 août 1993, vol.36, n°L.220, p.18-38. Illus.
Résumé Cette directive modifie un certain nombre de directives CEE par des dispositions concernant le marquage "CE" de conformité conformément aux normes pertinentes et elle précise notamment le graphisme du marquage, les conditions d'utilisation du marquage, les obligations des autorités à l'égard des produits portant un tel marquage. L'expression "marque CE" est remplacée par celle "marquage CE". Plusieurs de ces directives ont été analysées par le CIS: 87/404/CEE (récipients à pression simples (CIS 87-1166)), 89/106/CEE (produits de la construction (CIS 93-3)), 89/392/CEE (machines (CIS 89-1442)), 89/686/CEE (équipement de protection individuelle (CIS 90-381)), 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (CIS 75-1239)).
Descripteurs (primaires) électromagnétisme; Communautés européennes; matériel de télécommunication; machines; marquage; matériel électrique; matériaux de construction; équipement de protection individuelle; récipients sous pression
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Gaz comprimés et récipients sous pression
Electricité
Protection individuelle