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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)62225
Numéro CIS 94-757
ISSN - Titre de série 1775-8785 - Archives des maladies professionnelles
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 17 mai 1993 ... des services médicaux du travail en agriculture; arrêté du 15 juin 1993 ... manutention manuelle de charges; décret du 19 août 1993 ... complétant les tableaux des maladies professionnelles ...code rural [France]
Informations bibliographiques 1993, vol.54, n°7, p.621-622; 629-636.
Résumé Cette note regroupe un certain nombre de textes législatifs français applicables dans le domaine de la prévention en agriculture dont: Arrêté du 17 mai 1993 fixant les caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services médicaux du travail en agriculture; Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu aux termes du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture; Arrêté du 15 juin 1993 ... déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges; Décret du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Descripteurs (primaires) matériel de premiers soins; réparation des maladies professionnelles; France; archives des services d'hygiène; postes de premiers soins; agriculture; liste de maladies professionnelles; manutention manuelle
Descripteurs (secondaires) loi; installations sanitaires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences
Agriculture
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Services de santé au travail