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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)62058
Numéro CIS 94-420
ISSN - Titre de série Boletín Oficial de la República Argentina
Année 1992
Numéro de convention ou de série
Titre Loi n°24.051 sur les déchets dangereux [Argentine]
Titre original Ley N°24.051 - Residuos peligrosos [en espagnol]
Informations bibliographiques 17 janv. 1992, année 100, n°27.307 p.1-4.
Résumé Cette loi concerne la sécurité des méthodes de production, de manutention, de transport, de traitement et d'élimination définitive des déchets dangereux. Au sommaire: création d'un registre national des producteurs et manipulateurs de déchets dangereux et prescriptions quant à l'information devant être versée à ce registre par les entreprises qui produisent, transportent, traitent ou éliminent des déchets dangereux; responsabilités; application. Annexe: liste détaillée de déchets dangereux (par catégorie et définition); codes des propriétés dangereuses; définition des opérations d'élimination; définition des opérations pouvant conduire au recyclage ou à d'autres formes de récupération des ressources.
Descripteurs (primaires) élimination de déchets dangereux; élimination des déchets; Argentine; substances dangereuses
Descripteurs (secondaires) déclaration des substances dangereuses; liste de substances chimiques; responsabilités; loi; classification
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceArgentine
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Collecte et élimination des ordures ménagères