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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)61998
Numéro CIS 94-417
ISSN - Titre de série Official Gazette of South West Africa - Officiële Koerant van Suidwes-Afrika
Année 1968
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement pris aux termes des dispositions de l'Ordonnance sur les mines, les opérations minières et les minéraux, 1968 [Namibie]
Titre original Regulasies ingevolge die bepalings van die Ordonnansie op myne, bedrywe en minerale, 1968 [en afrikaans]
Regulations made under the provisions of the Mines, Works and Minerals Ordinance, 1968 [Namibia] [en anglais]
Informations bibliographiques 1 oct. 1968, n°2927, p.1514-1624 (Index: 6 déc. 1968, n°2948, p.1914-1932).
Résumé Règlement pris à l'origine par le gouvernement du Territoire du Sud-Ouest africain (ancien nom de la Namibie). Outre les concessions et les horaires de travail, ce règlement régit tous les aspects de la sécurité minière (p.1523-1613) sous les rubriques: mines et travaux miniers; équipement; accidents; autorisations de procéder à des tirs de mines.
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; industries extractives; Namibie
Descripteurs (secondaires) déclaration des accidents du travail; loi; machines de mine; tir de mines et amorçage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceNamibie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières