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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)61810
Numéro CIS 94-24
Année 1993
Numéro de convention ou de série Bekendtgørelse Nr. 864
Titre Notification relative aux agents biologiques et au milieu de travail [Danemark]
Titre original Bekendtgørelse om biologiske agenser og arbejdsmiljø [en danois]
Informations bibliographiques Direktoratet for Arbejdstilsynet, Landskronagade 33, 2100 København Ø, Danemark, nov. 1993. 23p. Illus. Prix: DKK 32,25.
Résumé Cette réglementation est entrée en vigueur le 20 novembre 1993. Elle met en application la directive n°90/679/CEE (CIS 91-29). Elle s'applique à tout travail comprenant un risque d'exposition à des substances biologiques (microorganismes, cultures de cellules, parasites humains). Le principe de substitution est énoncé selon lequel tout agent nocif doit être remplacé par un agent moins dangereux s'il existe. Le travail doit en général être planifié de telle façon qu'il n'y ait aucun risque. Si cela n'est pas possible, d'autres mesures de sécurité doivent être prises par l'employeur. Les instructions de sécurité doivent être données par écrit. Si les employés sont exposés à des agents biologiques nocifs, un dossier correspondant doit être conservé pendant 40 ans. Les employés ont droit à un examen médical avant l'embauche et régulièrement après. Le travail effectué avec des agents nocifs doit faire l'objet d'un rapport auprès du Département du Milieu de Travail (Arbejdstilsynet). Tout accident susceptible de provoquer une contamination des travailleurs doit faire l'objet d'un rapport auprès du Département local du Milieu de Travail. En annexe est présentée une liste des microorganismes ainsi qu'une classification des risques et des critères d'étiquetage.
Descripteurs (primaires) Danemark; risques biologiques; microorganismes
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; bactéries; virus; loi; identification de dangers; classification; cultures de cellules
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceDanemark
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques