ID du document (ISN) | 61699 |
Numéro CIS |
94-19 |
ISBN(s) |
0-11-035379-X |
Année |
1993 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1993 No.2379
|
Titre
|
Hygiène et sécurité - Règlement de 1993 sur les rayonnements ionisants (Travailleurs extérieurs) [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Ionising Radiations (Outside Workers) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 9p. Prix: GBP 2,40. |
Résumé
|
Règlement portant application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/641/Euratom (voir CIS 94-18) relative à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (c'est-à-dire des travailleurs employés par une entreprise extérieure appelée à intervenir dans une zone contrôlée) exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. Ce règlement complète les dispositions du règlement de 1985 concernant les rayonnements ionisants (CIS 89-1100). Principaux sujets traités: obligations de l'entreprise extérieure; document individuel de surveillance radiologique; obligations de l'exploitant et des travailleurs extérieurs; application de la réglementation; exemptions. |
Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; sous-traitants; Royaume-Uni |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; Communautés européennes; responsabilités des travailleurs; loi; remplacé |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
|
Domaine(s) thématique(s)
|
Risques physiques
|
Catégorie(s) de recherche
|
Rayonnements ionisants
|