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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)61699
Numéro CIS 94-19
ISBN(s) 0-11-035379-X
Année 1993
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1993 No.2379
Titre Hygiène et sécurité - Règlement de 1993 sur les rayonnements ionisants (Travailleurs extérieurs) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Ionising Radiations (Outside Workers) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 9p. Prix: GBP 2,40.
Résumé Règlement portant application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/641/Euratom (voir CIS 94-18) relative à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (c'est-à-dire des travailleurs employés par une entreprise extérieure appelée à intervenir dans une zone contrôlée) exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. Ce règlement complète les dispositions du règlement de 1985 concernant les rayonnements ionisants (CIS 89-1100). Principaux sujets traités: obligations de l'entreprise extérieure; document individuel de surveillance radiologique; obligations de l'exploitant et des travailleurs extérieurs; application de la réglementation; exemptions.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; sous-traitants; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; Communautés européennes; responsabilités des travailleurs; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants