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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)61639
Numéro CIS 94-175
ISBN(s) 90-399-0509-6
Année 1993
Numéro de convention ou de série Arbeidsinspectie P 185
Auteur(s)
Inspection du Travail (Arbeidsinspectie)
Titre Politique de mise en application de la réglementation et liste de délits graves
Titre original Handhavingsbeleid en lijst van ernstige overtredingen [en néerlandais]
Informations bibliographiques SDU Uitgeverij Plantijnstraat, Afdeling Verkoop Publikaties Arbeidsinspectie, Postbus 20014, 2500 EA Den Haag, Pays-Bas, 1993. 20p.
Résumé Ce recueil de conseils décrit les domaines de compétence de l'Inspection du Travail néerlandaise en matière de santé et de sécurité au travail. On y trouve en outre une liste de délits graves commis en infraction de la loi sur le milieu de travail, la loi sur le travail, la loi sur l'énergie nucléaire, ces délits risquant de provoquer des situations dangereuses. Le but de cette publication est de fournir aux entreprises ainsi qu'aux employés un aperçu des cas dans lesquels l'Inspection du Travail va émettre une interdiction (interdiction aux personnes de rester aux postes désignés par l'Inspection du Travail, ou bien interdiction de poursuivre ou de commencer certaines activités en raison du danger grave qu'elles comportent).
Descripteurs (primaires) Pays-Bas; législation; sanctions; application; inspection du travail
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvincePays-Bas
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail