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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)61036
Numéro CIS 93-1424
ISBN(s) 0-11-034746-3
Année 1993
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1993 No.1746
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1993 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 59p. Illus. Prix: GBP 7,35.
Résumé Ce règlement transpose dans la législation britannique les dispositions des Directives CEE 92/32 (CIS 92-726), 88/379 (CIS 91-21), 78/631 (CIS 91-715) et 91/155 (CIS 93-1425). Au sommaire: définitions de la "liste approuvée pour mise sur le marché" et "liste approuvée pour le transport", "dangereux à commercialiser" et "dangereux pour le transport"; description des fiches de données de sécurité exigées par ce règlement; spécifications relatives à l'emballage et à l'étiquetage; dérogations; conservation des données sur les substances dangereuses sous forme de tableaux: classification des substances dangereuses (par propriétés physico-chimiques, effets pathologiques et environnementaux, méthodes acceptées pour la détermination du point d'éclair); symboles et indications de danger; classification des préparations dangereuses et des pesticides; rubriques sous lesquelles des faits particuliers doivent être indiqués dans les fiches de données de sécurité; informations à faire apparaître sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses. Le "Statutory Instrument 1984/1244" (CIS 89-29), modifié plusieurs fois, est abrogé.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; communication de l'information; notices d'avertissement; notice d'information; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) détermination des points d'éclair; emblèmes de danger; loi; classification; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Classification et étiquetage des produits chimiques