| ID du document (ISN) | 60913 |
| Numéro CIS |
93-1434 |
| ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
| Année |
1993 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
| Titre
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Décrets n°93-40 et 93-41 du 11 janv. 1993. Equipements de travail et équipements de protection individuelle (EPI). Conditions d'utilisation [France] |
| Informations bibliographiques |
1er trimestre 1993, n°150, note n°1918-150-93, p.143-148. Egalement dans: Journal officiel, 13 janv. 1993. |
| Résumé
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Le décret n°93-40 indique les prescriptions applicables aux matériels d'occasion et les règles de mise en conformité des équipements existants. Ces dispositions sont applicables à compter du 15 janvier 1993, mais il existe une période transitoire jusqu'au 1er janvier 1997 pour les équipements de travail en service dans l'entreprise avant le 1er janvier 1993. Le décret n°93-41 concerne l'organisation et la mise en œuvre des équipements de travail et moyens de protection; il transpose les directives européennes n° 89/655/CEE (CIS 90-357) et 89/656/CEE (CIS 90-385). Les nouveaux intitulés (II. "Mesures d'organisation et conditions de mise en œuvre des équipements de travail". IV. "Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des EPI") concernent notamment l'information des salariés et du CHSCT, la formation à la sécurité, les conditions d'installation des équipements de travail, les formations spécifiques et l'établissement d'un carnet de maintenance pour certains équipements, la mise à disposition des EPI, les vérifications périodiques, les consignes d'utilisation. Ces dispositions sont applicables à compter du 15 janvier 1993. |
| Descripteurs (primaires) |
sécurité du travail; France; réglementation protection des machines; équipement de protection individuelle; machines |
| Descripteurs (secondaires) |
dispositifs de protection; loi; dispositifs de commande |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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| Catégorie(s) de recherche
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Protection individuelle
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