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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60912
Numéro CIS 93-1410
ISSN - Titre de série Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail
Année 1992
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Titre Décret n°92-1348 du 23 déc. 1992. Tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [France]
Informations bibliographiques 1er trimestre 1993, n°150, note n°1917-150-93, p.139-142. Egalement dans: Journal officiel, 24 déc. 1992.
Résumé Le décret n°92-1348 apporte essentiellement les modifications suivantes: 1. Création de nouveaux tableaux: n°25 bis "Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre"; n°44 bis "Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer"; n°91 "Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon". 2. Remplacement des anciens tableaux pour les tableaux: n°44 "Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer"; n°76 "Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile.
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; France; maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) poussières minérales; oxyde de fer; sclérodermie; silice libre; maladies infectieuses; loi; bronchopneumopathies; cancer du poumon; sidérose; risques biologiques; charbonnages; cancer bronchique
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires