ID du document (ISN) | 60912 |
Numéro CIS |
93-1410 |
ISSN - Titre de série |
Cahiers de notes documentaires - Sécurité et hygiène du travail |
Année |
1992 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
Titre
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Décret n°92-1348 du 23 déc. 1992. Tableaux de maladies professionnelles - Modifications et adjonctions [France] |
Informations bibliographiques |
1er trimestre 1993, n°150, note n°1917-150-93, p.139-142. Egalement dans: Journal officiel, 24 déc. 1992. |
Résumé
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Le décret n°92-1348 apporte essentiellement les modifications suivantes: 1. Création de nouveaux tableaux: n°25 bis "Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre"; n°44 bis "Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer"; n°91 "Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon". 2. Remplacement des anciens tableaux pour les tableaux: n°44 "Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer"; n°76 "Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile. |
Descripteurs (primaires) |
réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; France; maladies professionnelles |
Descripteurs (secondaires) |
poussières minérales; oxyde de fer; sclérodermie; silice libre; maladies infectieuses; loi; bronchopneumopathies; cancer du poumon; sidérose; risques biologiques; charbonnages; cancer bronchique |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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Catégorie(s) de recherche
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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Maladies bactériennes et parasitaires
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