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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60822
Numéro CIS 93-1404
ISSN - Titre de série Gazzetta ufficiale
Année 1991
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°277 du 15.8.1991: Application des directives de la CEE 80/1107, 82/605, 83/477, 86/188 et 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés... aux agents chimiques, physiques et biologiques..., conformément à... la loi n°212 du 30.7.1990 [Italie]
Titre original D.L. 15.8.1991: Attuazione delle direttive ... della CEE, in materia di protezione dei lavoratori contro i rischi derivanti da esposizione ad agenti chimici, fisici e biologici durante il lavoro, a norma dell'art.7 della legge 30.7.1990, n.212 [en italien]
Informations bibliographiques 27 juillet 1991, n°200, supplément, 24p.
Résumé Ce décret transpose, dans la législation italienne, tel que prévu par la loi n°212 de 1990 (voir CIS 91-701), les dispositions de certaines directives CEE (voir CIS 81-1610, 83-1783, 84-327, 87-45 et 90-1430). Au sommaire: dispositions générales; définitions; mesures de protection; obligations des employeurs, du personnel d'encadrement, des travailleurs et des médecins du travail; retrait des travailleurs de certaines expositions; mesures de protection particulières en rapport avec le plomb métallique (Pb) et ses composés ioniques (valeur-seuil pondérée sur 8h = 150µg/m3 air); l'amiante (valeur pondérée sur 8h = 1f/cm3 pour le chrysotile, 0,2f/cm3 pour les autres types de fibres); le bruit (exposition >90dB(A): port d'appareil de protection obligatoire; exposition >85dB(A): surveillance audiologique obligatoire); sanctions. Annexe: liste des emplois où l'exposition au Pb est courante; indicateurs pour la surveillance clinique des travailleurs exposés au Pb; méthodes d'analyse pour l'évaluation de l'exposition au Pb et la mesure de la concentration de Pb et d'amiante dans l'air; critères de mesure du bruit et d'évaluation des lésions auditives; méthodes d'évaluation de l'exposition aux substances chimiques.
Descripteurs (primaires) hygiène du travail; Italie; bruit; plomb et ses composés; risques physiques; évaluation du risque; risques chimiques; risques biologiques; amiante
Descripteurs (secondaires) protection de l'ouïe; valeurs-seuils; Communautés européennes; plomb; chrysotile; information du personnel; dosage dans l'air; surveillance médicale; loi; responsabilités; limitation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceItalie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques
Risques biologiques
Amiante
Substances inorganiques
Plomb et composés
Bruit