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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60811
Numéro CIS 93-1417
ISSN - Titre de série 0076-2407 - Magyar Közlöny
Année 1981
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance n°56/1981 (18 nov.) du Conseil des ministres concernant les activités liées ŕ la surveillance et ŕ la décontamination des déchets dangereux; Ordonnance n°27/1992 (30 janv.) du gouvernement portant modification de l'ordonnance n°56/1981 ... [Hongrie]
Titre original A Minisztertanács 56/1981. sz. rendelete a veszélyes hulladékok keletkezésének ellenőrzéséről és az azok ártalmatlanításával kapcsolatos tevékenységekről; A Kormány 27/1992. rendelete a ... 56/1981. rendelet módósításáról [en hongrois]
Informations bibliographiques 18 nov. 1981, n°69, p.1022-1040; 30 janv. 1992, n°11, p.189-192.
Résumé Au sommaire de l'ordonnance initiale (entrée en vigueur: 1 janv. 1982): champ d'application (exclusions: déchets radioactifs, déchets municipaux, déchets provenant des stations municipales d'assainissement des eaux, polluants environnementaux); restrictions générales; surveillance de la formation de déchets; stockage temporaire et transport des déchets dangereux; décontamination; mesures destinées ŕ prévenir les dommages causés ŕ l'environnement par les déchets dangereux; sanctions. En annexe: liste de matičres dangereuses couvertes par l'ordonnance avec classification des risques et source industrielle. La seconde ordonnance (entrée en vigueur: 7 fév. 1992) introduit des modifications dans l'attribution des responsabilités concernant les déchets dangereux et annule la disposition restrictive concernant les polluants de l'environnement.
Descripteurs (primaires) élimination de déchets dangereux; élimination des déchets; substances nocives; Hongrie
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; décontamination; responsabilités; classification; loi; pollution du milieu
Type de document A - Lois, rčglements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHongrie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Collecte et élimination des ordures ménagčres