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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60684
Numéro CIS 93-1082
ISBN(s) 0-11-015097-X
Année 1991
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1991 No.2097
Titre Sécurité et santé - L'emballage des explosifs aux termes du Règlement de 1991 relatif au transport [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Packaging of Explosives for Carriage Regulations 1991 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1991. 10p. Prix: GBP 2,60.
Résumé Ce règlement comporte de nouvelles dispositions destinées à assurer la sécurité de l'emballage des explosifs en vue de leur transport, quel que soit le moyen utilisé (sauf transport aérien et maritime). Les récipients contenant moins de 400kg d'explosifs doivent être transportés conformément aux conditions d'emballage stipulées dans les Recommandations des Nations Unies. Exposé des systèmes de contrôle et de marquage des emballages.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; Royaume-Uni; transports routiers; transports par chemin de fer; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) ONU; loi; remplacé; marquage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport ferroviaire
Transport routier