ID du document (ISN) | 60610 |
Numéro CIS |
93-1079 |
ISBN(s) |
0-11-025252-7 |
Année |
1992 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1992 No.3139
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Titre
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Protection du consommateur: Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Directive de la CE) [Royaume-Uni) |
Titre original |
Consumer Protection: Health and Safety - The Personal Protective Equipment (EC Directive) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 24p. Illus. Prix: GBP 4,15. |
Résumé
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Ce règlement transpose dans la législation du Royaume-Uni les dispositions de la Directive du Conseil 89/686/CEE (voir CIS 90-381) sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Il précise les modalités d'interdiction et de retrait d'utilisation de ces équipements conformément à la Loi de 1987 sur la protection du consommateur. Il spécifie également les modalités d'agrément et d'annulation de l'agrément des organismes de certification et de contrôle. Il établit les conditions de libre circulation des EPI et de leurs composants conformément à la Directive. En annexe: texte intégral de la Directive. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; agrément; équipement de protection individuelle |
Descripteurs (secondaires) |
Communautés européennes; loi; remplacé |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Protection individuelle
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