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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60610
Numéro CIS 93-1079
ISBN(s) 0-11-025252-7
Année 1992
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1992 No.3139
Titre Protection du consommateur: Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Directive de la CE) [Royaume-Uni)
Titre original Consumer Protection: Health and Safety - The Personal Protective Equipment (EC Directive) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 24p. Illus. Prix: GBP 4,15.
Résumé Ce règlement transpose dans la législation du Royaume-Uni les dispositions de la Directive du Conseil 89/686/CEE (voir CIS 90-381) sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Il précise les modalités d'interdiction et de retrait d'utilisation de ces équipements conformément à la Loi de 1987 sur la protection du consommateur. Il spécifie également les modalités d'agrément et d'annulation de l'agrément des organismes de certification et de contrôle. Il établit les conditions de libre circulation des EPI et de leurs composants conformément à la Directive. En annexe: texte intégral de la Directive.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; agrément; équipement de protection individuelle
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle