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Base de données CISDOC
| ID du document (ISN) | 60497 |
| Numéro CIS |
93-1078 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1993 |
| Numéro de convention ou de série |
93/98/CEE
93/98/EEC
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| Titre
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Décision du Conseil 93/98/CEE du 1er février 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) [CCE] |
| Titre original |
Council Decision 93/98/EEC of 1 February 1993 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Basel Convention) [CEC] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
16 fév. 1993, vol.36, n°L.39, p.1-22 |
| Résumé
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Décision du Conseil approuvant la Convention de Bâle au nom de la CEE. La Convention elle-même couvre les aspects suivants: champ d'application, définitions, définitions nationales des déchets dangereux, obligations générales, désignation des autorités compétentes et du correspondant, mouvements transfrontières entre parties et en provenance d'une partie à travers le territoire d'Etats qui ne sont pas parties, obligation de réimporter, trafic illicite, coopération internationale, accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux, consultations sur les questions de responsabilité, communication de renseignements, questions financières, conférence des parties, secrétariat, amendements, vérification, règlements des différends, signature, ratification, adhésion, droit de vote, entrée en vigueur. En annexe: catégories de déchets à contrôler, liste des caractéristiques de danger, opérations d'élimination, informations à fournir lors de la notification et dans le document de mouvement, arbitrage. |
| Descripteurs (primaires) |
élimination de déchets dangereux; substances dangereuses; élimination des déchets; substances toxiques; Communautés européennes |
| Descripteurs (secondaires) |
accords internationaux; responsabilités; directive |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Collecte et élimination des ordures ménagères
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