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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60484
Numéro CIS 93-1071
ISBN(s) 0-11-033302-0
Année 1993
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1993 No.302
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1993 sur les mines (puits et installations d'extraction) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Mines (Shafts and Winding) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 15p. Prix: GBP 3,20.
Résumé Ce règlement concerne la sécurité des puits dans les mines et des moyens de transport du personnel et des matériaux dans ces puits.
Descripteurs (primaires) enrouleuses; industries extractives; gaines d'ascenseur; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Recueils de lois et de règlements dérivés
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charges
Mines et carrières