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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60483
Numéro CIS 93-1073
ISBN(s) 0-11-033152-4
Année 1992
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1992 No.3280 Statutory Instruments 1993 No.152
Titre Protection de l'environnement - Règlement de 1992, 1993 relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés [Royaume-Uni]
Titre original Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Deliberate Release) Regulations 1992, 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992, 1993. 19p. Prix: GBP 3,55.
Résumé Conjointement avec la partie VI de la Loi de 1990 sur la protection de l'environnement, ce règlement porte application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/220/CEE. Il définit les techniques artificielles de manipulations génétiques et la nocivité des organismes modifiés génétiquement (OMG) au sens de ce règlement. Il prévoit des mécanismes pour la dissémination des OMG (autorisation de disséminer et de mettre sur le marché ces organismes, demandes de consentement par notification à l'autorité compétente et informations à inclure dans ces notifications, information de la population relativement à ces demandes); autres obligations liées à cette dissémination; tenue des dossiers techniques. Annexes: informations détaillées devant figurer dans les notifications requises pour la dissémination et/ou la mise sur le marché des OMG. L'instrument statutaire S.I. n°152 de 1993 modifie très légèrement le S.I. n°3280 de 1992.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; risques biologiques; protection du voisinage; génie génétique
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; loi; autorisation de travaux dangereux; microorganismes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Nouvelles technologies
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques