ID du document (ISN) | 60296 |
Numéro CIS |
93-714 |
Année |
1989 |
Numéro de convention ou de série |
Decreto-Lei 273/89
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Titre
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Décret n°273/89 du 21 août 1989 portant approbation des mesures prises pour assurer la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition au chlorure de vinyle monomère sur le lieu de travail [Portugal] |
Titre original |
Aprova o regime de protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição ao cloreto de vinilo monómero nos locais de trabalho [en portugais] |
Informations bibliographiques |
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 27-31. |
Résumé
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Ce décret qui a été pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735) porte application, dans la législation portugaise, des dispositions de la directive 78/610/CEE (voir CIS 78-1376) relative au chlorure de vinyle monomère (CVM). Il concerne les points suivants: mesures de sécurité à caractère général; évaluation de l'exposition; dosage de la concentration; conduite à tenir en cas de dépassement de la limite technique d'exposition; réparation et entretien de l'équipement au contact de CVM; urgences; surveillance médicale des travailleurs exposés au CVM; notification des dangers; mesures d'hygiène; protection individuelle; installations de bien-être et sanitaires; information des travailleurs, tenue et consultation des dossiers. Annexe: facteurs de conversion des limites d'exposition de 3ppm pour une période d'un an à 8ppm pour 1h) aux limites d'exposition techniques de courte durée; conseils pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs exposés. Abrogé effective le 29.4.2003. |
Descripteurs (primaires) |
valeurs-seuils; chlorure de vinyle; Portugal; substances cancérogènes |
Descripteurs (secondaires) |
bien-être des travailleurs; Communautés européennes; limitation de l'exposition; loi; équipement de protection individuelle; installations sanitaires; surveillance médicale; évaluation de l'exposition |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Portugal |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Limites d'exposition professionnelle Hydrocarbures halogénés
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