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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60214
Numéro CIS 93-805
ISSN - Titre de série 0339-6517 - Documents pour le médecin du travail
Année 1992
Numéro de convention ou de série DMT 50 TE 34
Titre Orientations générales de la politique de prévention des risques professionnels - Programme 1992
Informations bibliographiques 2e trimestre 1992, n°50, p.207-212.
Résumé En 1992, les travaux du Conseil supérieur français de la prévention des risques professionnels ont été organisés autour de sept axes principaux: assurer la mise en œuvre de la loi n°91-1414 modifiant le code du travail et de la santé publique; utiliser les crédits du FACT (Fonds d'amélioration des conditions de travail) pour trois grandes orientations: appui aux projets de changement de travail, appels d'offre, décentralisation des crédits et décisions); axer l'action 1992 sur trois types de risques (BTP, risques chimiques, travailleurs atypiques); donner une impulsion nouvelle à l'activité des services extérieurs du Ministère du Travail et assurer la cohérence des actions des différents acteurs de la prévention; poursuivre la transposition dans la réglementation française des directives européennes; la médecine du travail; poursuivre les actions engagées les années précédentes (observatoire des risques professionnels, actualisation des tableaux de maladies professionnelles).
Descripteurs (primaires) institutions publiques de prévention; organisation de la prévention; institutions de prévention; France
Descripteurs (secondaires) maladies professionnelles; Communautés européennes; alcoolisme; travail temporaire; produits chimiques; commentaire de loi; dosimétrie; risques biologiques; réparation (accidents et maladies); médecine du travail; bâtiment et travaux publics
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Abus d'alcool et de drogues