ID du document (ISN) | 60214 |
Numéro CIS |
93-805 |
ISSN - Titre de série |
0339-6517 - Documents pour le médecin du travail |
Année |
1992 |
Numéro de convention ou de série |
DMT 50 TE 34
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Titre
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Orientations générales de la politique de prévention des risques professionnels - Programme 1992 |
Informations bibliographiques |
2e trimestre 1992, n°50, p.207-212. |
Résumé
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En 1992, les travaux du Conseil supérieur français de la prévention des risques professionnels ont été organisés autour de sept axes principaux: assurer la mise en œuvre de la loi n°91-1414 modifiant le code du travail et de la santé publique; utiliser les crédits du FACT (Fonds d'amélioration des conditions de travail) pour trois grandes orientations: appui aux projets de changement de travail, appels d'offre, décentralisation des crédits et décisions); axer l'action 1992 sur trois types de risques (BTP, risques chimiques, travailleurs atypiques); donner une impulsion nouvelle à l'activité des services extérieurs du Ministère du Travail et assurer la cohérence des actions des différents acteurs de la prévention; poursuivre la transposition dans la réglementation française des directives européennes; la médecine du travail; poursuivre les actions engagées les années précédentes (observatoire des risques professionnels, actualisation des tableaux de maladies professionnelles). |
Descripteurs (primaires) |
institutions publiques de prévention; organisation de la prévention; institutions de prévention; France |
Descripteurs (secondaires) |
maladies professionnelles; Communautés européennes; alcoolisme; travail temporaire; produits chimiques; commentaire de loi; dosimétrie; risques biologiques; réparation (accidents et maladies); médecine du travail; bâtiment et travaux publics |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Généralités sur la prévention
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Abus d'alcool et de drogues
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