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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59902
Numéro CIS 93-353
Année 1965
Numéro de convention ou de série Hong Kong Cap.59 E
Titre Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (déclaration des maladies professionnelles) [Hong Kong]
Titre original Factories and Industrial Undertakings (Notification of Occupational Diseases) Regulations [Hong Kong] [en anglais]
Informations bibliographiques Government Printer, Hong Kong, 1981. 2p. Prix: HKD 1,50.
Résumé Règlement entré en vigueur le 12 mars 1965 et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Les médecins sont tenus de déclarer au Directeur des services médicaux toute maladie d'origine professionnelle diagnostiquée chez un malade ou chez une personne décédée. En annexe: liste des maladies professionnelles (intoxication par un nombre de substances toxiques; charbon; cancer de la peau ou ulcération de la surface de la cornée; ulcération due au chrome; inflammation ou ulcération cutanée due aux poussières, liquides ou vapeurs; cataracte due à la chaleur; mal de décompression; pathologies dues aux substances radioactives ou aux rayons; silicose; asbestose); formulaire à employer pour les déclarations.
Descripteurs (primaires) déclaration des maladies professionnelles; Hong Kong
Descripteurs (secondaires) intoxication; maladie de décompression; mal des rayons; infection charbonneuse; cataracte due à la chaleur; loi; cancer de la peau; ulcérations cutanées; pigeonneau des chromeurs; silicose; liste de maladies professionnelles; asbestose
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHong Kong
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Maladies bactériennes et parasitaires