ID du document (ISN) | 59902 |
Numéro CIS |
93-353 |
Année |
1965 |
Numéro de convention ou de série |
Hong Kong Cap.59 E
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Titre
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Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (déclaration des maladies professionnelles) [Hong Kong] |
Titre original |
Factories and Industrial Undertakings (Notification of Occupational Diseases) Regulations [Hong Kong] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Government Printer, Hong Kong, 1981. 2p. Prix: HKD 1,50. |
Résumé
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Règlement entré en vigueur le 12 mars 1965 et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Les médecins sont tenus de déclarer au Directeur des services médicaux toute maladie d'origine professionnelle diagnostiquée chez un malade ou chez une personne décédée. En annexe: liste des maladies professionnelles (intoxication par un nombre de substances toxiques; charbon; cancer de la peau ou ulcération de la surface de la cornée; ulcération due au chrome; inflammation ou ulcération cutanée due aux poussières, liquides ou vapeurs; cataracte due à la chaleur; mal de décompression; pathologies dues aux substances radioactives ou aux rayons; silicose; asbestose); formulaire à employer pour les déclarations. |
Descripteurs (primaires) |
déclaration des maladies professionnelles; Hong Kong |
Descripteurs (secondaires) |
intoxication; maladie de décompression; mal des rayons; infection charbonneuse; cataracte due à la chaleur; loi; cancer de la peau; ulcérations cutanées; pigeonneau des chromeurs; silicose; liste de maladies professionnelles; asbestose |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Hong Kong |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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Catégorie(s) de recherche
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Déclaration des accidents et des maladies Maladies bactériennes et parasitaires
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