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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59882
Numéro CIS 93-360
ISBN(s) 0-11-025738-3
Année 1992
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1992 No.3068
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Asbestos at Work (Amendment) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 3p. Prix: GBP 1,05.
Résumé Ce Règlement (entré en vigueur: 1er janvier 1993) modifie le Règlement de 1987 sur le contrôle de l'amiante sur le lieu de travail (CIS 89-1418) et porte application, en Grande-Bretagne, des directives du Conseil 91/382/CEE (CIS 92-15) et 90/394/CEE (CIS 90-1758). Il définit les termes suivants: limites pour la mise en place de mesures de prévention d'une part, comme étant les expositions cumulées pendant une période continue de 12 semaines à 96 fibres-heures/mL d'air dans le cas du chrysotile et à 48 fibres-heures/mL d'air autrement et limites d'exposition d'autre part, comme étant les concentrations d'amiante de 0,5 fibres/mL d'air (pour le chrysotile seul) et de 0,2 fibres/mL d'air pour les autres variétés et ce, dans les 2 cas, en valeur pondérée sur une période continue de 4h. Pour une pondération sur une période continue de 10min, la limite d'exposition est triplée. Le Règlement prévoit également l'obligation d'établir un plan de travail avant d'entreprendre des travaux de dépose de revêtement d'amiante ainsi que la mise en œuvre de mesures d'urgence lorsque des concentrations d'amiante supérieures aux limites d'exposition sont décelées dans l'atmosphère.
Descripteurs (primaires) valeurs-seuils; Royaume-Uni; limitation de l'exposition; chrysotile; amiante
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; enlèvement de l'amiante; loi; remplacé; démolition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante
Limites d'exposition professionnelle