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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59862
Numéro CIS 93-356
ISBN(s) 0-10-541592-8
Année 1992
Numéro de convention ou de série Chapter 15
Titre Loi sur la sécurité des travaux en mer [Royaume-Uni]
Titre original Offshore Safety Act 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 8p. Prix: GBP 2,30.
Résumé Cette loi, adoptée le 6 mars 1992, élargit l'application de la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (voir CIS 74-2099) afin d'assurer la sécurité, la santé et le bien-être des personnels employés sur les installations en mer ou travaillant sur des gazoducs ou oléoducs et d'assurer la sécurité de la construction, de l'exploitation et du démantèlement des installations et pipelines en mer. Renforcement des sanctions pour certaines infractions.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) tuyauteries; loi; sanctions
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel