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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59861
Numéro CIS 93-359
ISBN(s) 0-11-025740-5
Année 1992
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1992 No.3067
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1992 sur l'amiante (interdictions) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 4p. Prix: GBP 1,05.
Résumé Ce règlement, entré en vigueur le 1er janvier 1993, remplace celui de 1985 sur l'amiante (interdictions) et porte application, en Grande-Bretagne, de la directive de la Commission 91/659/CEE (voir CIS 92-19) portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive du Conseil 76/769/CEE (voir CIS 92-22). Ce règlement prévoit l'interdiction de mise sur le marché et d'emploi de toutes les variétés d'amiante amphibole (crocidolite, amosite, amiante actinolite, anthophyllite et trémolite) ainsi que des produits auxquels ces fibres ont été ajoutées. Le flocage de l'amiante par quiconque est interdit de même que la mise sur le marché et l'emploi d'un certain nombre de produits contenant du chrysotile (liste en annexe).
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; interdiction d'utilisation; amiante
Descripteurs (secondaires) amiante trémolite; Communautés européennes; amosite; crocidolite; loi; actinolite; application par pulvérisation; remplacé; amiante anthophyllite
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Amiante
Surveillance de la sécurité