| ID du document (ISN) | 59630 |
| Numéro CIS |
93-111 |
| ISBN(s) |
90-73868-02-5 |
| Année |
1991 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
de Gier E. |
| Titre
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Application des directives de la CE sur les conditions de travail et la sécurité des produits: possibilités et limites - Rapport d'étude internationale comparative sur la France, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas |
| Titre original |
Implementation of EC directives on working conditions and product safety: Possibilities and limitations - Report of an international comparison related to France, the Federal Republic of Germany, the United Kingdom, Denmark and the Netherlands [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Hugo Sinzheimer Institute (University of Amsterdam), P.O. Box 1030, 1000 BA Amsterdam, Pays-Bas, 1991. 95p. + annexes. Illus. |
| Résumé
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Compte rendu de recherches comparatives sur la manière dont les Etats membres de la CEE incorporent les directives de la CE dans leur législation nationale. L'étude a porté sur trois directives se rapportant aux conditions de travail et à la sécurité des produits: directive 86/188/CEE (sur la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail, CIS 87-45), directive 89/391/CEE (sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité des travailleurs au travail, CIS 89-1401) et directive 89/392/CEE (sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines, CIS 89-1442). Le processus d'application de ces directives a été étudié dans cinq Etats membres de la CEE. En dépit d'accords communs, le mode d'application des directives varie selon les Etats membres. Le Royaume-Uni et le Danemark donnent nettement la préférence à une procédure d'application aussi souple que possible. D'autres pays préfèrent des procédures d'application formelles (France et, dans une moindre mesure, la République fédérale d'Allemagne). Le point de vue des Pays-Bas se situe à mi-chemin entre les deux. En annexe: questionnaire servant de base à l'enquête; texte des trois directives. |
| Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; Pays-Bas; Royaume-Uni; Danemark; France; accords internationaux; Communautés européennes; machines; lutte contre le bruit; législation; Allemagne (République fédérale d') |
| Descripteurs (secondaires) |
enquête; enquête par questionnaire; réglementation protection des machines; analyse par comparaison; directive; commentaire de directive; commentaire de loi |
| Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
| Pays / Etat ou Province | Pays-Bas |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Bruit
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