ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59470
Numéro CIS 93-6
ISBN(s) 0-11-025832-0
Année 1992
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1992 No.2966
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif à l'équipement de protection individuelle sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 11p. Prix: GBP 2,70.
Résumé Ce règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la directive du Conseil 89/656/CEE (voir CIS 90-385). Il précise les obligations des employeurs quant à la fourniture et à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) sur le lieu de travail. Sont exclus du domaine d'application de ce règlement: le transport maritime; le port des vêtements de travail ordinaires et des uniformes; les appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques; les EPI utilisés contre les risques déjà couverts par d'autres règlements en vigueur (rayonnements ionisants, bruit, chutes d'objets sur les chantiers, exposition au plomb, à l'amiante et aux substances dangereuses en général). Au sommaire: obligations de l'employeur quant à la fourniture d'EPI adaptés aux risques; compatibilité et évaluation des EPI; entretien et remplacement des EPI; stockage des EPI; information et formation des salariés; utilisation des EPI; déclaration des pertes et des défauts; certificats de dérogation. Certains règlements sont abrogés (notamment le Règlement de 1974 relatif à la protection des yeux, CIS 75-503) ou modifiés.
Descripteurs (primaires) équipement de protection individuelle; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; évaluation du matériel; Communautés européennes; information du personnel; loi; formation à la prévention dans l'industrie; entretien et réparation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle