ID du document (ISN) | 59180 |
Numéro CIS |
92-1754 |
ISBN(s) |
0-11-025051-6 |
Année |
1992 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1992 No.2051
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif à la gestion de la santé et de la sécurité au travail [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Management of Health and Safety at Work Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 10p. Prix: GBP 2,30. |
Résumé
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Ce règlement (en date du 26 août 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1993) porte application en Grande-Bretagne des dispositions des directives du Conseil 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) et 91/383/CEE (voir CIS 92-6). Il prévoit que les employeurs doivent a) évaluer les risques sur le lieu de travail, revoir ces évaluations et les consigner; b) prendre les dispositions voulues en matière de prévention, les appliquer et, dans certains cas, les consigner; c) assurer à leurs salariés la surveillance médicale voulue; d) nommer des "personnes compétentes" qui les aideront à accomplir leurs obligations en matière de prévention; e) établir des procédures d'urgence; f) fournir à leurs salariés des informations sur la prévention; g) s'assurer de prendre les mesures de prévention voulues lorsqu'ils partagent leurs locaux avec d'autres employeurs ou lorsque des salariés extérieurs ou temporaires se trouvent dans lesdits locaux; h) tenir compte des capacités de leurs salariés dans le domaine de la prévention lors de leur affectation; i) assurer à leurs salariés la formation et l'information dont ils ont besoin en matière de prévention. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; organisation de la prévention dans l'entreprise; Royaume-Uni; responsabilités des employeurs |
Descripteurs (secondaires) |
Communautés européennes; capacité de travail; évaluation du risque; travailleurs temporaires; information du personnel; remplacé; loi; formation à la prévention dans l'industrie; préposés à la sécurité; surveillance médicale |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Emploi précaire
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